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Informations sur le comité d'accessibilité à l'avortement

pdf 200 Kb Informations-comite-avortement-CF20240226-1.pdf

22, a. 19. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

Update : March 11, 2024

Documents en lien avec les chiens d’assistance - BSM-2025-005574

pdf 374 Kb DAI_no_BSM-2025-005574.pdf

D’ACCÈS […] 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la…

Update : December 3, 2025

Entente concernant l'octroi des dispenses spéciales de publication d'avis en matière de changement de nom et de substitution du prénom usuel - BSM-2025-005390

pdf 500 Kb DAI_no_BSM-2025-005390.pdf

D’ACCÈS […] 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la…

Update : September 15, 2025

Informations sur le recrutement d'employés dans les bureaux à l'étranger

pdf 15.70 Mb Informations-recrutement-employes-etranger-MRIF-20230310-001.pdf

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

Update : April 14, 2023

Informations sur le recrutement d'employés dans les bureaux à l'étranger

pdf 15.70 Mb Informations-recrutement-employes-etranger-MRIF-20230310-001.pdf

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

Update : April 14, 2023

Échanges courriels au mois d’août 2025 portant sur l’annulation de stages – BSM-2025-005452

pdf 706 Kb DAI_no_BSM-2025-005452.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : September 25, 2025

0055_01_2013

pdf 58 Kb 1_Engagement_financier_janvier2013.pdf

Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : ‐ CONTRAT PAR APPEL PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

Update : September 27, 2022

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

LERM interdit à un élu de détenir un intérêt, direct ou indirect, dans un contrat attribué par la municipalité ou un organisme municipal. Quant à l’article…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

LERM interdit à un élu de détenir un intérêt, direct ou indirect, dans un contrat attribué par la municipalité ou un organisme municipal. Quant à l’article…

Update : November 13, 2019

Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

pdf 1.85 Mb 25-589_Diffusion.pdf

permettre à un organisme public ou à un organisme visé à l’article 7 de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou…

Update : January 6, 2026

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Échanges courriels au mois d’août 2025 portant sur l’annulation de stages – BSM-2025-005452

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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

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