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Dépenses liées à la participation de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, madame Christine Fréchette, au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2025

pdf 396 Kb DA-Depenses-ministre-MEIE-forum-economique-MRIF-20250128-004.pdf

VOLS / FLIGHT DETAILS Itnéraire Itnerary Cie AL Vol Flight Départ Date / Heure Departure Date / Time Arrivée Date / Heure Arrival Date / Time LX 00087…
Update : March 4, 2025
engagements_financiers_septembre 2025

pdf 2.56 Mb engagements_financiers_septembre_2025.pdf

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…
Update : February 12, 2026
Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 2.45 Mb engagements_financiers_janvier_2026.pdf

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…
Update : April 23, 2026
engagements_financiers_juillet_2024

pdf 2.89 Mb engagements_financiers_juillet_2024.pdf

02 et 50.02) 12 927 566 $ 12 390808589-46 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Paiement des loyers SQI et paiements divers 17 390832176-14…
Update : September 30, 2025
RFA2021_VAN

pdf 439 Kb RFA2021-VAN.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_MAT

pdf 439 Kb RFA2021-MAT.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_LAP

pdf 434 Kb RFA2021-LAP.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_EDO

pdf 442 Kb RFA2021-EDO.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_FRA

pdf 449 Kb RFA2021-FRA.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_FEL

pdf 435 Kb RFA2021-FEL.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022