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entreprises d’économie sociale offrent des produits et des services dans des secteurs innovants et aussi variés que ceux qui sont couverts par les autres.…

entreprises d’économie sociale offrent des produits et des services dans des secteurs innovants et aussi variés que ceux qui sont couverts par les autres.…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

d’ordre du jour 1. Zone d’innovation 2. État d’avancement des travaux du comité technique « bilan et renouvellement » du PEC. 3. Relance du Centre-Ville. 4.…

professionnel et aux fonctions habituelles des établissements, notamment : ▪ la conception et la mise à jour des contenus de cours (notes de cours, matériel…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de…

Individu unique, compté à la combinaison où son ETP est le plus élevé. ** Le personnel scolaire inclut aussi le personnel d'encadrement. Source : PERCOS…

entraînant une incapacité significative et persistante (1015) pour attester la déficience. Il arrive aussi que le formulaire 1015 soit acheminé seul. Le même…