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c. Canada est venu raviver le débat entourant l’utilisation des outils d’évaluation du risque de récidive auprès des personnes d’origine autochtone confiées…

Update : March 28, 2023

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c. Canada est venu raviver le débat entourant l’utilisation des outils d’évaluation du risque de récidive auprès des personnes d’origine autochtone confiées…

Update : March 28, 2023

Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

pdf 878 Kb note_explicative_1_pl_155.pdf

1?&digest= - 32 - a) les services de messagerie et de courrier, y compris le courrier électronique; b) les services de télécopie; c) les services…

Update : May 7, 2018

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juillet 2022

pdf 2.18 Mb RA-Engagements-fde-juillet2022.pdf

DIVERS 4 sur 13 DocuSign Envelope ID: E54D13B8-36A7-4237-A7BD-48DF0BABB076 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT…

Update : August 23, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juillet 2022

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DIVERS 4 sur 13 DocuSign Envelope ID: E54D13B8-36A7-4237-A7BD-48DF0BABB076 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT…

Update : August 23, 2023

Le bioalimentaire économique - Bilan de l'année 2023

pdf 3.67 Mb BU_Bioalimentaire_economique_Bilan2023_MAPAQ.pdf

soustrait. ** Ces services regroupent les services de restauration contractuels, les traiteurs, les cantines et les comptoirs mobiles. Sources : Statistique …

Update : September 24, 2025

Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

pdf 1.58 Mb fimeau_guide_modalites_programme.pdf

Investir dans le Canada (EBI). Ce programme vise à résorber les déficits de maintien d'actifs et à soutenir la pérennité des services municipaux…

Update : July 11, 2019

Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019

pdf 1.59 Mb fimeau_guide_modalites_programme_juillet_2019.pdf

Investir dans le Canada (EBI). Ce programme vise à résorber les déficits de maintien d'actifs et à soutenir la pérennité des services municipaux…

Update : April 2, 2025

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

Responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial RSGÉE Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance SGEE Services de garde…

Update : March 9, 2026

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Septembre 2022

pdf 1.85 Mb engagements_financiers_septembre_2022.pdf

année budgétaire, programme/élément) SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC FONDS DES SERVICES DE POLICE FONDS DES SERVICES DE POLICE SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

Update : September 6, 2023

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