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santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. 15. Santé et services sociaux : immeubles et équipements des établissements du…

l’enfant fréquente un service de garde non subventionné et de rendre le tarif net plus comparable à celui d’un service subventionné, — compléter, d’ici mars…

des adultes; 2.2.2 la santé, y compris les services de sage- femme; 2.2.3 les services sociaux, y compris la protection de la jeunesse, l’adoption et les …

des adultes; 2.2.2 la santé, y compris les services de sage- femme; 2.2.3 les services sociaux, y compris la protection de la jeunesse, l’adoption et les …

social services, education and higher education networks 15. Health and social services: buildings and equipment of the health and social services network 1…

de contacts clientèle 93,8 % Service de renseignements généraux par courriel 89 % Service des plaintes 71,1 % Services de francisation : Cours à temps…

Section 2 – État matrimonial Célibataire Conjoint de fait Divorcé Séparé judiciairement Marié Uni civilement Veuf Séparé de fait Nombre de personnes à charge…

Section 2 – État matrimonial Célibataire Conjoint de fait Divorcé Séparé judiciairement Marié Uni civilement Veuf Séparé de fait Nombre de personnes à charge…

Section 2 – État matrimonial Célibataire Conjoint de fait Divorcé Séparé judiciairement Marié Uni civilement Veuf Séparé de fait Nombre de personnes à charge…

c. C-25.1); → Code criminel (L.R.C. (1985), c. C-46); → Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01); → Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991); →…