Search results

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 36-52 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 986 856 $ Voir Annexe, page…

NSE‬SUPPLÉMENTAIRE‬–‬COMMANDE‬DE‬BIENS/DEMANDE‬D'EXÉCUTION‬–‬SUBVENTION‬NORMÉE – AUTRES‬SUBVENTIONS‬–‬PRÊTS‬ET‬AVANCES‬–‬DIVERS Subventions accordées…

l’infraction; • d’une récupération de subventions versées sans droit (si les services du prestataire sont subventionnés); • d’une annulation ou d’une…

l’infraction; • d’une récupération de subventions versées sans droit (si les services du prestataire sont subventionnés); • d’une annulation ou d’une…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 36-60 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 1 455 122 $ Voir Annexe,…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 36-60 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 1 455 122 $ Voir Annexe,…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 27-35 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 434 065 $ Voir Annexe, page…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-16 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 720 062 $ Voir…

activités. La subvention attribuée par le Secrétariat ne peut pas excéder 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l’initiative. De plus, le…

Dispositions particulières Remboursement de la subvention reçue sans droit Paramètres de financement Allocation pour le budget de fonctionnement du BC …