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Les montants annuels dépensés par le ministère de la Sécurité publique en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pou

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : January 22, 2026

Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour Février 2022

pdf 0.92 Mb RA-engagements-fceq-fevrier-2022.pdf

Envelope ID: A1AC7379-40D4-46D1-8699-BBB61F2EF9D5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation Fonds pour la croissance des entreprises…

Update : April 26, 2022

Statistiques concernant la criminalité au Québec depuis 2021

pdf 382 Kb 2022-13099.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : January 6, 2023

Nombre de personnes qui possèdent un permis de port d'armes dans la région administrative de Gaspésie

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : January 6, 2023

Livre 1.indb

pdf 164 Kb AINFR_GO_II_no_22_Pr_regl_fr.pdf

on fi nancière (chapitre A-6.001, a. 77.3) 1. Le paragraphe 11° du premier alinéa de l’article 1 du Règlement sur les engagements fi nanciers pris par un…

Update : June 21, 2021

Statistiques concernant les employés des services correctionnels du Québec affectés par le coronavirus

pdf 364 Kb 2020-10816-1.pdf

nels du Québec n’a contracté la COVID-19. Concernant le point 3, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que le ministère de…

Update : January 6, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Janvier 2023

pdf 1.77 Mb RA-engagements-fceq-janvier-2023.pdf

de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie JANVIER 2023 DocuSign Envelope ID: B64EEEAF-E0B5-48D0-A5C9-FBB882515117 2023-02-24 MOIS/ANNÉE :…

Update : November 13, 2023

Copie des documents en lien avec l'utilisation de l'intelligence artificielle par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018

pdf 346 Kb 2023-11315.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : August 23, 2023

Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour Février 2022

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Update : April 26, 2022

Copie des documents en lien avec l'utilisation de l'intelligence artificielle par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018

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