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Le mercredi 13 octobre 1999

pdf 434 Kb 18636.pdf

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

Update : October 20, 2022

Rapport des réponses au questionnaire - Projet de programme d’études préuniversitaires, sciences informatiques et mathématiques, version 2020

pdf 440 Kb Rapport-Questionnaire-COLLEGES-SIM.pdf

projet de programme d’études, version 2020. 1 Ministère de l’Enseignement supérieur A. Information générale Questions A1 à A4 Douze établissements ont…

Update : February 26, 2024

M29238_Diffusion.pdf

pdf 380 Kb M29238_Diffusion.pdf

le 30 mai 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M29238 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Update : May 30, 2023

M29238_Diffusion.pdf

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le 30 mai 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M29238 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Update : May 30, 2023

Volumétrie des causes criminelles ouvertes entre 2021 et 2024 (infanticide, homicide involontaire coupable, meurtre, tuer ou blesser des animaux ou combats d’animaux) et dossiers de cour ouverts relativement aux constats d'infraction signifiés en vert

pdf 1.64 Mb DAI_no_BSM-2024-004662.pdf

dossiers ouverts entre 2022 et 2024 qui contiennent ces chefs d’accusation : 445 (2) a) ; 445.1 (2) a) ; 447 (2) a) - Les numéros de dossiers ouverts entre…

Update : December 11, 2024

Rapport des réponses au questionnaire - Projet de programme d’études préuniversitaires, sciences informatiques et mathématiques, version 2020

pdf 440 Kb Rapport-Questionnaire-COLLEGES-SIM.pdf

projet de programme d’études, version 2020. 1 Ministère de l’Enseignement supérieur A. Information générale Questions A1 à A4 Douze établissements ont…

Update : February 26, 2024

Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016

pdf 336 Kb 2020-12651.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : January 6, 2023

Engagements financiers de 25 000$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – décembre 2023

pdf 1.73 Mb RA-engagements-fceq-decembre2023.pdf

d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* DÉCEMBRE 2023 DocuSign Envelope ID: C743F1BE-65B8-4A3E-8D1D-4FC6BF139C4F 2024-02-15 MOIS/ANNÉE :…

Update : April 2, 2024

Directives et initiatives concernant les mesures d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) (incluant les projets en cours) transmises par le ministère de l'Enseignement supérieur auprès des institutions d'enseignement, études, rapports ou documen

pdf 249 Kb 24-7_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Update : April 25, 2024

La liste des achats effectués par le MEQ entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.)

pdf 331 Kb 24-88_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Update : June 17, 2024

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Directives et initiatives concernant les mesures d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) (incluant les projets en cours) transmises par le ministère de l'Enseignement supérieur auprès des institutions d'enseignement, études, rapports ou documen

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