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projet d’infrastructure routière ou d’un projet d’infrastructure de transport collectif. De plus, le Conseil du trésor peut décider de considérer comme…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité du…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité du…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité du…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité du…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité…

suivi des décisions émanant du Conseil exécutif. Types de documents Copies de décrets (arrêtés en Conseil), copies de décisions du Conseil des ministres,…

suivi des décisions émanant du Conseil exécutif. Types de documents Copies de décrets (arrêtés en Conseil), copies de décisions du Conseil des ministres,…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », atteste la véracité du…