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contexte En mai 2024, le Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (RASGEE) a été édicté. La Loi favorisant l’équité dans l’accès aux…

Conseil de la culture de l'Estrie 9 000,00 $ 2019-03-15 1 Montants accordés aux organismes bénéficiaires du Programme d'aide au fonctionnement pour…

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12 859 $ CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS [CAVAC] CÔTE-NORD 171 790 $ CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS…

00 $ ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET DES PROFESSIONNELS DU VIEUX- POINTE-AUX-TREMBLES Soutenir la mission de l'organisme. Pointe-aux- Trembles 2 000,00 $…

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secteur forestier doit s’adapter aux changements rapides des habitudes de vie des consommateurs et aux nouvelles occasions d’affaires qui s’ouvrent aux…

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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…

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