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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.27 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Types de documents à transmettre pour une notification par courrier électronique – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 178 Kb TAB_notification_electronique.pdf
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Plan directeur provisoire - Projet de parc national d'Opémican
pdf 17.15 Mb PL_directeur_Opemican.pdf
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Plan directeur provisoire - Projet de parc national d'Opémican
pdf 17.15 Mb plan-directeur-opemican.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 7.42 Mb 202404-73_DE.pdf
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Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021
pdf 7.53 Mb RA_MJQ_Enquete_Acces_Justice__Resultats_2021.pdf
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Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021
pdf 7.53 Mb RA_MJQ_Enquete_Acces_Justice__Resultats_2021.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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