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sous le régime du RQAP au cours des 5 dernières années, par région et en incluant les raisons du changement du poste. Pour le point 1, le Sous-ministériat…

Demande de permis - Garderie subventionnée à la suite d'un changement des actifs - Formulaire Page supplémentaire pour la section 3.7 l’adresse suivante…

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lorsqu'une personne transgenre est incarcérée, une analyse de l'ensemble du dossier est faite (ex: changement de statut, présence d'organe masculin…

durable adopté en 2008. Un changement conceptuel 8 enjeux prioritaires › Conservation des milieux naturels et des paysages, et résilience du territoire dans…

les changements de comportement des agents économiques ou encore les changements dans le niveau d’activité économique lui-même. En effet, l’évolution de la…

Relations internationales et de la Francophonie. Ce document est disponible en version électronique à l’adresse suivante :…

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du Cadre normatif des investissements universitaires peuvent être consultées sur Québec.ca, à l’adresse suivante :…

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