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avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est en ligne sur le site Quebec.ca. Si vous éprouvez des difficultés techniques,…

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Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

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d’utilité publique (chapitre T-8.1, r. 1); Les biens vendus en vertu du Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués (chapitre…

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4.pdf https://statistique.quebec.ca/fr/document/tabac-vapotage-quebec/publication/tabac-vapotage-habitudes-consommation-quebec-2023#total-cigarette…

publication of Information 9Bulletin 2013-6. 7 Tax Administration Act, s. 31. 8 CQLR, chapter A-6.002, r. 1, s. 31R1. 9 MINISTÈRE DES FINANCES ET DE…

wikipedia.org/wiki/Legislative_Council_of_Quebec https://en.wikipedia.org/wiki/Notre-Dame-de-Gr%C3%A2ce,_Quebec…

j. Avis de recours en révision https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/acces-information/demandes-acces-information https://www.quebec…