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prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

réalisés ou diffusé par une station de télévision ou de radio qui diffuse sur ce territoire, sauf pour l’application sur la structure d’une digue ou d’un…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage…

conservation R1 : Demande de visa pour une mission ponctuelle : la durée de la mission. R2 : Demande de visa pour une affectation à l'étranger : la durée de…

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18 mois et plus Une aire de jeu ne peut accueillir plus de 30 enfants à la fois, sauf lorsqu'il s'agit d'une activité spéciale (par exemple un…

18 mois et plus Une aire de jeu ne peut accueillir plus de 30 enfants à la fois, sauf lorsqu'il s'agit d'une activité spéciale (par exemple un…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

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Montréal Anciens lots : A. Ce lot remplace une partie des lots 6 249 205 et 6 249 206 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal Ces lots…