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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

pdf 1.41 Mb engagements_financiers_mars_2024.pdf

df.pdf Formulaire_1_page titre_DGRFMI_mars_2024 Formulaire_2_Coroner_Mars_2024 Formulaire_2_SQ_Mars_2024 Formulaire_3_SQ_Mars_2024 Formulaire_4_MSP_Mars_2024…

Update : September 8, 2025

Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des dépenses

pdf 7.96 Mb 2_Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf

EN QUELQUES DONNÉES1 Autorisations environnementales et fauniques 2 147 demandes d’autorisation ministérielle traitées2 3 314 déclarations de conformité…

Update : March 25, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2024

pdf 2.55 Mb engagements_financiers_avril_2024.pdf

0095-04-2024.pdf Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Avril_2024 Formulaire_3_SQ_Avril_2024 Rapport Formulaire_4_MSP_Avril_2024 Formulaire_2_SQ_Avril_2024.pdf …

Update : September 8, 2025

engagements_financiers_aout 2025

pdf 2.54 Mb engagements_financiers_aout_2025.pdf

t des camionnettes Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Août_2025.pdf Formulaire_2_MSP_Août_2025 Formulaire_2_SQ_Août_2025 Formulaire_3_MSP_Aoout_2025 Formulaire…

Update : February 12, 2026

Politique relative à la protection des renseignements personnels

pdf 657 Kb politique-protection-renseignements-personnel.pdf

MELCCFP. Renseignements Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

Update : July 22, 2024

Politique relative à la protection des renseignements personnels

pdf 661 Kb politique-protection-renseignements-personnel.pdf

MELCCFP. Renseignements Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

Update : February 4, 2025

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8.41 Mb 23-127_Diffusion.pdf

présente convention ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la MINISTRE, qui peut alors…

Update : January 30, 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

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présente convention ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la MINISTRE, qui peut alors…

Update : January 30, 2024

Budget 2018-2019 - Bilan économique du Québec : une économie forte au bénéfice des Québécois

pdf 1.95 Mb BilanEconomique_1819.pdf

un report du paiement de l’impôt sur le gain en capital lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en bourse, qui permettra de reporter, sous…

Update : October 29, 2024

Budget 2018-2019 - Bilan économique du Québec : une économie forte au bénéfice des Québécois

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Budget 2018-2019 - Bilan économique du Québec : une économie forte au bénéfice des Québécois

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