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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299
pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf
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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299
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PREP, Programme de Recherche et Expérimentation pédagogique
pdf 574 Kb Guide_PREP_2025-2026.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 596 Kb MRNF_Engagements_2025-05.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023
pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023
pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023
pdf 3.62 Mb engagements_financiers_mai_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023
pdf 3.62 Mb engagements_financiers_mai_2023.pdf
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