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du Plan de transformation numérique incluent les suivants : ▪ augmentation de la qualité et de la convivialité des services; ▪ amélioration de la qualité, de…

(SCT). Le MIFI fait partie de ce groupe. La DGRH s’assura de présenter les demandes d’exemptions à la sous-ministre. Pour ce faire, toute demande de dotation…

discours et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; sur le plan…

discours et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; sur le plan…

d’acquisition de fonds de commerce (droits au bail commercial, pas de porte) et de brevets. Dans le cas de variations entre le montant de la valeur…

d’acquisition de fonds de commerce (droits au bail commercial, pas de porte) et de brevets. Dans le cas de variations entre le montant de la valeur…

En effet, la réponse est non. Je propose la réponse suivante : Les CSS n’ont pas de direc ve linguis que qui leur est propre. L’ar cle 29.16 de la Charte de …

intéressée peut interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission,…

150 de la loi, par dépôt auprès de la Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de …

intéressée peut interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission,…