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l'engagement (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement du garage municipal et pour l'aménagement du bureau municipal. 991…

l'engagement (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement du garage municipal et pour l'aménagement du bureau municipal. 991…

million of investments by the government’s partners, who are the owners of the heritage assets, municipalities and non-profit organizations dedicated to…

ensuring sustainable development In compliance with laws and regulations, and in particular with municipal bylaws Given the farm’s development plan Using…

d’énergie renouvelable MEIE Progression suffisante 1.11.1.1 Outiller le gouvernement et le monde municipal pour conserver les réservoirs de carbone…

ensuring sustainable development In compliance with laws and regulations, and in particular with municipal bylaws Given the farm’s development plan Using…

2. la prise en compte du climat futur dans les projets; 3. la capacité et la volonté du milieu municipal de réaliser un projet donné dans les trois…

2. la prise en compte du climat futur dans les projets; 3. la capacité et la volonté du milieu municipal de réaliser un projet donné dans les trois…

entreprises autres qu’Hydro-Québec (ci-après « entreprises ») 14 %. Hydro-Québec et le secteur municipal détenaient 11 % chacun et les autres propriétaires…

Canada ou d’une province, autre que le Québec; 4° qu’une municipalité au Canada ou qu’un organisme municipal ou public remplissant une fonction…