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année budgétaire, programme/élément) SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC FONDS DES SERVICES DE POLICE FONDS DES SERVICES DE POLICE SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

Gestion des bâtiments et des équipements 1 337 Services professionnels 7 936 – Services médicaux 7 656 – Services dentaires 207 – Services optométriques 74 S…

libérations conditionnelles du Canada à l’adresse suivante : www.canada.ca/fr/commission- liberations-conditionnelles.html. 4.4.1.2 Vérification Le cas…

délivré conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis ou de la Loi sur les services de santé et les …

francisation des adultes est un service de formation. Les services de formation comprennent des services d’enseignement et des services d’aide à la démarche…

francisation des adultes est un service de formation. Les services de formation comprennent des services d’enseignement et des services d’aide à la démarche…

POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Le Ministère n’offre aucun service tarifé. Les programmes de financement qu’il administre ne se prêtent pas à…

bande, notamment pour : des compensations tenant lieu de taxes; des services rendus ou la mise en commun de services; la partie du service de la dette de la…

210 000 $ 04-02 Groupe Sportscene inc., 13668843 Canada inc., 7850298 Canada inc., 9246-9394 Québec inc., Société de Gestion C.R.L inc. et 10624551 Canada…

au moins 200 heures de services dont chacune représente : — soit une heure de services admissibles de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie; —…