Search results

LOIS MODIFIÉES PAR CE PROJET DE LOI : – Loi constitutionnelle de 1867; – Code civil du Québec; – Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et…

freedom, reputation, integrity), etc. ;Criminal Code and Civil Code › Criminal and civil law, Youth Protection Act, Youth Criminal Justice Act, civil…

gestion avec les services municipaux 1.5.1. L’organigramme des services de la ville de Rouyn-Noranda Actuellement, la ville de Rouyn-Noranda regroupe quatre…

offerts des services particuliers d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française (SASAF) Conformément aux modalités de mise en œuvre du…

approfondie de ces prémisses, voir François CÔTÉ, Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil…

approfondie de ces prémisses, voir François CÔTÉ, Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil…

l'accessibilité et la qualité des services offerts aux citoyens. Types de documents Plan d'amélioration de la qualité des services aux citoyens,…

l'accessibilité et la qualité des services offerts aux citoyens. Types de documents Plan d'amélioration de la qualité des services aux citoyens,…

antérieures 17 Services auxiliaires 18 Services auxiliaires 2 734 730 2 734 730 2 127 366 607 364 18 19 19 20 20 21 21 22 22 23 23 24 24 25 25 26 26 27 27 28…

la loi : […] 10° la description des services qu’il offre et des programmes qu’il met en œuvre ainsi que les formulaires qui s’y rattachent; Description des …