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proposer au gouvernement des orientations en matière de sport, de loisir, d'activité physique et de plein air. Elle conçoit et gère des programmes, des…

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peut vous être communiqué afin de répondre au point 1 de votre demande. En ce qui concerne les points 2 et 3 de votre demande, aucune proportion n’a été…

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des études et de la littérature relative au Droit actuel. 6 Le cadre juridique supplétif réfère au droit par défaut lorsque les parties n’ont rien prévu…

Saint-Louis, entre 2012 et le 13 juillet 2023 ; 3- Copie de tout document faisant état du soutien financier ou moral au CISSS du Bas-Saint-Laurent quant à…

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rejets de contaminants susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des…

n sexuelle des personnes mineures au cours d’éducation à la sexualité au primaire et au secondaire. La Commission recommande que les thèmes suivants soient…

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