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pesticides en vue de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ces produits. Entré en vigueur en 2003, ce règlement a été modifié à quelques…

l’organisme public peut en refuser l’accès si ces renseignements en forment la substance.Dans les autres cas, l’organisme public doit donner accès au…

30 octobre 2021 Cossette Média inc. (Lesaffaires.com) 1 557,75 $ Publicité - Nouvelle formation en ligne portant sur les marchés publics. 10 juin 2021 73,31…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

susceptibles de l’intéresser, à partir des recherches en ligne que j’ai faites ce matin en préparation à la rencontre (30 minutes, intervention indirecte).…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

cadre d’un processus décisionnel en cours. Ils sont donc protégés en vertu des articles 34, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. D’autres documents sont…