Search results
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2025
pdf 2.36 Mb LIS_engagements_avril_2025.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Plan d’action 2026-2027 à l’égard des personnes handicapées du ministère du Conseil exécutif - Favoriser l’accessibilité et l’intégration
pdf 330 Kb plan-action-personnes-handicapees-26-27.pdf
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Programme québécois d'apprentissage du français – Aide financière 2024-2027
pdf 549 Kb NOR_PQAF_Aide_financiere_2024-2027.pdf
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Demande d'aide financière - Prêts et bourses 2026-2027
pdf 1.48 Mb 1001-prets-bourses-guide.pdf
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Demande d’aide financière PMO de la PNAAT Mesure 1.4 – volet 2
docx 105 Kb FOR_financement_organismes.docx