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Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

pdf 576 Kb TECQ_19-24_Instructions_Auditeurs.pdf

d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. Le cabinet applique la Norme canadienne de…

Update : May 17, 2024

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

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d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. Le cabinet applique la Norme canadienne de…

Update : May 17, 2024

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

matière : 1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation;…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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matière : 1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation;…

Update : October 26, 2022

Services Québec

/en/government/services-quebec

normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail; Revenu Québec; Régie de l'assurance maladie du Québec; Société de l'assurance automobile du Québec; Ministère du Travail,…

Update : November 14, 2024

Soutien à la participation à une activité Journées Québec - Formulaire de réclamation – 2023-2025

pdf 595 Kb formulaire-reclamation-frais-participation-JourneesQc.pdf

postal : Lieu de l’activité de recrutement : Date de début de l’activité (année-mois-jour) : Date de fin de l’activité (année-mois-jour) : Organisateur de la…

Update : May 9, 2024

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025

pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf

principal utilisateur de MRF. En 2021, les secteurs de la culture de plantes oléagineuses et de céréales, de la culture de légumes et de melons, ainsi que de…

Update : April 15, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : December 2, 2025

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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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Soutien à la participation à une activité Journées Québec - Formulaire de réclamation – 2023-2025

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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