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Demande d’octroi ou de modification de droit - Annexe A DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

nt d’adopter une déclaration de services et de se doter d’une procédure de traitement des plaintes; • Prévoir un pouvoir de vérification au ministre de la…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs CERTIFICAT VENTE DE PESTICIDES OU EXÉCUTION DE TRAVAUX…

◼ de signer la déclaration des membres et de la ou du secrétaire du comité de sélection; ◼ de signer le consensus du groupe. Engagement des membres et de la…

formulaire de demande); ◼ Coûts d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains; ◼ Coûts d’acquisition, de conception,…

professionnels. Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de…

l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, de Kawawachikamach, de Kebaowek, de…

mesures de récupération et de disposition de ces matières résiduelles. Évaluation de la quantité de végétation L’évaluation de la biomasse végétale…