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PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Certaines données présentées dans ce rapport (les informations de base des SGEE et BC, soit leurs nom, adresse, nombre de places au permis, etc.) proviennent…

l’entreprise inscrite au REQ; l’adresse de l’entreprise telle qu’elle est inscrite au REQ ou l’adresse de la personne physique; le numéro de téléphone ainsi…

limitez-vous à dix pages. Le mémoire doit être soumis avant le 1er juin 2021, date limite de dépôt, à l’adresse suivante : consultation2021@mfa.gouv.qc.ca.…

limitez-vous à dix pages. Le mémoire doit être soumis avant le 1er juin 2021, date limite de dépôt, à l’adresse suivante : consultation2021@mfa.gouv.qc.ca.…

Oui Diffusion adresse : Oui Justification de la non­diffusion : Biens associés Comprend Identifiant Nom Statut Catég. 99092 Plaque du cardinal Taschereau CL…

Oui Diffusion adresse : Oui Justification de la non­diffusion : Biens associés Comprend Identifiant Nom Statut Catég. 99092 Plaque du cardinal Taschereau CL…

(le cas échéant); • Nom du signataire, adresse civique et électronique et numéro de téléphone (le cas échéant); • Adresse de l’établissement; • Adresse du…

(le cas échéant); • Nom du signataire, adresse civique et électronique et numéro de téléphone (le cas échéant); • Adresse de l’établissement; • Adresse du…

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs et aux responsables d'un service de…