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FONDS DE L’AIDE FINANCIÈRE À L’INVESTISSEMENT ET DES CONTRATS SPÉCIAUX Le Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux, constitué…

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du…

ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Total 150 000,00 Portneuf CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière…

technologies d’automatisation : Proportion (%) Intervalle de confiance (95 %) Aide fiscale 9,7 [9,2 – 10,3] Aide financière à la R-I ou à l’investissement…

2.1. Aide financière L’aide financière est versée au requérant et au propriétaire conformément au tableau suivant. Les projets inscrits à partir du 1er mars…

présente convention d’aide financière, toute somme d’aide financière octroyée non utilisée. 4. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE Aux fins de la…

s ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Labelle CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS No SÉQ. NO RÉFÉRENCE…

ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Total 200 000,00 Mégantic CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière…

auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-04 45 Décret 1417-2025 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC 4 300 000 $ Voir Annexe,…