Home
Search results

Search results

Mission Services techniques - Boîte à outils

pdf 185 Kb mission_services_techniques_2023.pdf

Mission Services techniques V 1.0 SECTION 1 █ La structure et les modalités d’organisation de la réponse aux sinistres La mission Services techniques…
Update : February 1, 2023
Mission Services techniques - Boîte à outils

pdf 185 Kb mission_services_techniques_2023.pdf

Mission Services techniques V 1.0 SECTION 1 █ La structure et les modalités d’organisation de la réponse aux sinistres La mission Services techniques…
Update : February 1, 2023
Résultats détaillés et rapports découlant du sondage expérience employé mobilisation au ministère de la sécurité publique qui a été fait du 23 septembre au 13 octobre 2024.

pdf 2.18 Mb 2025-12232.pdf

2024 Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique Présentation des résultats du sondage expérience employé: Mobilisation Ministère de…
Update : August 15, 2025
Plan de classification du ministère de la Sécurité publique

pdf 415 Kb plan_classification-2025.pdf

1510 Acquisition de biens et de services 1511 Appels d’offres et soumissions 1512 Achat de biens et de services 1513 Gestion des contrats 1520 Gestion des…
Update : March 4, 2025
Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb Decret_1094-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : October 21, 2020
Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 31 Kb decret_1023-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : October 7, 2020
Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb Decret_1094-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : October 21, 2020
Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 31 Kb decret_1023-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : October 7, 2020
Décret numéro 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb decret-1113-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : October 28, 2020
Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 34 Kb Decret-1150-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 4, 2020