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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec
pdf 851 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers - Janvier 2019
pdf 360 Kb RA_AIR_RDPRM_201901_MJQ.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.27 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois
pdf 1.77 Mb PO_strategie_achat_aliments_quebecois_MAPAQ.pdf
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Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois
pdf 1.77 Mb PO_strategie_achat_aliments_quebecois_MAPAQ.pdf
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Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois
pdf 1.77 Mb PO_strategie_achat_aliments_quebecois_MAPAQ.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Détermination des indicateurs régionaux et facultatifs et définition des cibles
pdf 317 Kb FIC_indicateurs_regionaux_cibles.pdf