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: besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois; besoins de garde d’enfants présentant des besoins…

fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

charge de la chirurgie de réassignation) se fonde, à défaut de recommandations de bonne pratique actualisées, sur un protocole de soins datant de 1989 et sur…

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aux traverses de chemin de fer • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme • Charte de la Ville de Gatineau • Charte de la Ville de Lévis • Charte de la Ville de…

charge de la chirurgie de réassignation) se fonde, à défaut de recommandations de bonne pratique actualisées, sur un protocole de soins datant de 1989 et sur…

municipaux de lotissement, sauf pour des emplacements de villégiature privée (voir Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de…