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Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

pdf 156 Kb PD_selection-regisseurs2018_RMAAQ_01.pdf

D’APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. La présente procédure établit les conditions et modalités du processus de recrutement et de sélection des candidats à la…

Update : February 27, 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 855 Kb analyse-impact-reglementaire-rpep-2024.pdf

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a pour mission de protéger…

Update : November 12, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf

Publication par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du rapport De l’illégalité à l’égalité concernant la violence et la…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

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Publication par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du rapport De l’illégalité à l’égalité concernant la violence et la…

Update : February 22, 2024

2026-004 – Liste des subventions versées à la Ville de Montréal en soutien dans son développement et son rôle de Métropole du Québec depuis 2017

pdf 240 Kb DAI_2026-004_ville_montreal.pdf

engagements du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, veuillez nous fournir : Depuis…

Update : April 16, 2026

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

pdf 810 Kb directives-quantification.pdf

validation de la quantification des cibles par une tierce partie. 4.4. Présentation de la quantification de la cible de réduction des émissions de GES La…

Update : April 22, 2022

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

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validation de la quantification des cibles par une tierce partie. 4.4. Présentation de la quantification de la cible de réduction des émissions de GES La…

Update : April 22, 2022

Documents divers portant sur la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile - BSM-2025-005264

pdf 193 Kb DAI_no_BSM-2025-005264.pdf

officielle. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS…

Update : July 17, 2025

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

pdf 305 Kb 23-140_Diffusion.pdf

ministère de l’Éducation au sujet des demandes de la journaliste Marie-Ève Morasse de La Presse avant et après la publication de son article du 17 février…

Update : July 26, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

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Documents divers portant sur la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile - BSM-2025-005264

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