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Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

pdf 5.42 Mb 23-468_Diffusion.pdf

centres de services scolaires dans le budget des services de garde en milieux scolaires; 2. Le document du législateur indiquant aux centres de services…

Update : December 28, 2023

Formulaire d’autorisation pour l’application d’un insectifuge dans les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 660 Kb SGEE_protocole_insectifuge.pdf

pour l’application d’insectifuge dans les services de garde éducatifs à l’enfance Renseignements importants Règles de base à respecter Le Règlement sur les …

Update : January 31, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

CONTENTS CROSS-DISCIPLINARY CALLS FOR ACTION 1 POLICE SERVICES 21 JUSTICE SERVICES 29 CORRECTIONAL SERVICES 38 HEALTH AND SOCIAL SERVICES 48 POLICE SERVICES…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

CONTENTS CROSS-DISCIPLINARY CALLS FOR ACTION 1 POLICE SERVICES 21 JUSTICE SERVICES 29 CORRECTIONAL SERVICES 38 HEALTH AND SOCIAL SERVICES 48 POLICE SERVICES…

Update : October 24, 2025

Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités

pdf 1.01 Mb FSC-Rapport-evaluation.pdf

ULaval Université Laval Rapport d’évaluation du programme Fonds des services aux collectivités 1 Sommaire Le programme Fonds des services aux collectivités…

Update : October 26, 2022

Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités

pdf 1.01 Mb FSC-Rapport-evaluation.pdf

ULaval Université Laval Rapport d’évaluation du programme Fonds des services aux collectivités 1 Sommaire Le programme Fonds des services aux collectivités…

Update : October 26, 2022

Portrait d'ensemble des services et des programmes d’études de la formation professionnelle 2025-2026

pdf 1.61 Mb Formation-professionnelle-document-administratif.pdf

(RP, art. 14) Services de formation (RP, art. 3) Services complémentaires (RP, art. 6) Services d’aide à la démarche de formation (RP, art. 5) Services…

Update : December 15, 2025

Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs

pdf 533 Kb SG_equite_demarche_type.pdf

présence du préposé à la maintenance dans les services de garde Type de service de garde Nombre de services de garde ayant un préposé Nombre total de …

Update : September 26, 2024

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenaires-accessibilite-sgee https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-…

Update : May 28, 2024

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenaires-accessibilite-sgee https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-…

Update : May 28, 2024

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Formulaire d’autorisation pour l’application d’un insectifuge dans les services de garde éducatifs à l’enfance

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Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités

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Portrait d'ensemble des services et des programmes d’études de la formation professionnelle 2025-2026

Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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