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organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

assortie d’une subvention adéquate pour retirer les lits superposés existant dans un délai à être déterminé selon les délais d’octroi des contrats de…

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(année financière) Délai moyen de traitement (jours ouvrables) 2025-2026 (au 31 janvier) 20,6 2024-2025 17,4 2023-2024 14,8 Source : direction de…

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