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2.8. Pénalités, modalités de paiement et documents fiscaux Les modalités de paiement et les pénalités peuvent être indiquées, s’il y a lieu. Exemples : Les…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

BC selon les dates de paiement prévues au calendrier de versement des subventions pour les périodes de prestation de services qui couvrent la période de 19…

Danielle Dubé, sous-ministre adjointe Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2019 Date de la 1re publication : 19 septembre 2019 Date de la 2e publication :…

le sexe, la date de naissance (informations validées avec le passeport), l’adresse, l’adresse de correspondance si différente, le code de catégorie de…

le sexe, la date de naissance (informations validées avec le passeport), l’adresse, l’adresse de correspondance si différente, le code de catégorie de…

relatif aux exemptions du paiement de la contribution réduite (ECP) (tableau 1.2) Dans ce tableau, il faut enregistrer tous les enfants dont le parent est…

relatif aux exemptions du paiement de la contribution réduite (ECP) (tableau 1.2) Dans ce tableau, il faut enregistrer tous les enfants dont le parent est…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

financier de l’établissement. 4 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…