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ences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres/aide-financier…

des entités suivantes : Urgences-santé (US). Fonds de l’assurance médicaments (FAM). Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis (FPRMC). Fond…

versements anticipés d’aides financières de 1,8 G$ pour des projets d’infrastructure en transport collectif et de recherche. 4 En 2025-2026, le versement…

Bien que cette attente s’applique de façon générale à tout type d’octroi d’aide financière, les programmes d’aide financière normés seront l’objet du suivi…

26-oct-23 02-oct-26 350051781 Dionne, Raphaelle Analyse des demandes d'aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures,…

on, une aide financière accordée par un organisme public désigne, de façon générale, une aide financière qui constitue un montant d’aide exclu pour…

ences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres/aide-financier…

d’utiliser les surplus accumulés du Fonds d’électrification et de lutte aux changements climatiques afin de les transférer dans le Fonds des générations et…

effectuer l’analyse des demandes d’aide financière des municipalités, appliquer le cadre normatif en vigueur aux projets retenus aux fins d’aide financière,…

activités et de leurs ressources financières. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter le « Manuel de la présentation de l'information…