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ment_durable/plan_action_dev_durable.pdf I n t r o d u c t i o n10 Le rôle du milieu municipal Le milieu municipal détient des compétences en matière…

planification du milieu municipal en matière d’aménagement du territoire Responsable : MAMOT Partenaire : MCC Actions prévues : - diffusion d’outils…

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des risques Surveillance et détection précoce Laboratoire de santé animale Santé publique Bien-être animal Élevages alternatifs, petits élevages, poules…

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Chaudière-Appalaches – 22 juin 2023 M. Guy Dumoulin – Conseiller municipal à la Ville de Lévis M. Renaud Fortier – Conseiller municipal à la Ville de…

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150 Nourri-Source -Lanaudière 1 550 Office municipal d'habitation de Lanaudière Sud 1 4000 Office municipal d'habitation de Lanaudière Sud 1 750 Office…

withdrawals carried out for a municipal waterworks system supplying more than 500 persons and at least one residence • Category 2: water withdrawals carried…

avec un objectif bien identifié (art. 500.7 Loi sur les cités et villes (LCV) et 1 000.7 Code municipal du Québec (CM)). Les indices qui permettent de…