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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Version intégrale
pdf 5.02 Mb manuel_complet.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2022
pdf 1.90 Mb RA-Engagements-fde-aout2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2022
pdf 1.90 Mb RA-Engagements-fde-aout2022.pdf
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Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières
pdf 671 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf
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2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024
pdf 713 Kb DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf
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2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024
pdf 713 Kb DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf
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Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)
pdf 3.38 Mb RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf
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Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)
pdf 3.38 Mb RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf
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Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023
pdf 589 Kb PA-culture-20182023_web.pdf
