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h du paragraphe 3° peuvent être accessibles ou vendus à la clientèle, ce qui exclut notamment les jouets, les vêtements, les livres, les appareils…

d'Antoine-Labelle Mont-Laurier Labelle 4 D165958-PRET-1 700 000 $ 2021-2022 325 000 $ 04-01 Réno-Jouets Québec Louis-Hébert 2023-2024 375 000 $ 5…

tels que les vêtements, les meubles, les matelas, les coussins, les équipements de sport et les jouets. À cet égard, la législation québécoise fait double…

tels que les vêtements, les meubles, les matelas, les coussins, les équipements de sport et les jouets. À cet égard, la législation québécoise fait double…

n du paragraphe 5° peuvent être accessibles ou vendus à la clientèle, ce qui exclut notamment les jouets, les vêtements, les livres, les appareils…

n du paragraphe 5° peuvent être accessibles ou vendus à la clientèle, ce qui exclut notamment les jouets, les vêtements, les livres, les appareils…

nécessaires aux activités de halte-garderie (ex. : mobilier, équipements pour les soins des enfants, jouets, produits d’entretien) et pour le salaire de…

nécessaires aux activités de halte-garderie (ex. : mobilier, équipements pour les soins des enfants, jouets, produits d’entretien) et pour le salaire de…

Couteau 74 124 83 258 2 541 Égraineuse 0 1 1 0 0 2 Exacto 33 89 36 113 2 273 Imitation d’arme à feu (jouet, briquet) 1 0 1 3 0 5 Lame de rasoir 3 24 7 13 0…

l’élève et de celle de ses proches ainsi que d’éléments humains (ex. : objets utilisés couramment comme jouets, fer à repasser, ordinateur, bicyclette,…