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Une reddition de compte efficace et indépendante • Des données ouvertes, indépendantes et mises à jour • Une transition juste et équitable pour réduire les…

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les tarifs n’ont jamais été majorés depuis 1998 (soit de 325$ pour 4h d’intervention). 13. La mise à jour annuelle des inscriptions au Répertoire Culture et…

créneau Il s'agit des fichiers de suivi annuel maintenus à jour par le Ministère. Chacun des créneaux d'excellence est tenu de collaborer à la mise à…

créneau Il s'agit des fichiers de suivi annuel maintenus à jour par le Ministère. Chacun des créneaux d'excellence est tenu de collaborer à la mise à…

villes à chaque période. Étant donné que les stations-service sont visitées le même jour (ou les mêmes jours) à la fin de chaque trimestre, cela…

ADMINISTRATIFS DEMANDES D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECTIFICATION 0 à 20 jours 23 2 0 21 à 30 jours 11 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 2 0…

ADMINISTRATIFS DEMANDES D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECTIFICATION 0 à 20 jours 23 2 0 21 à 30 jours 11 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 2 0…

l’hiver. 20 Lorsque les dates déterminées par la ministre sont des jours fériés ou de fin de semaine, la date limite d’abandon est le dernier jour ouvrable…