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annuels de gestion des dépenses 70 CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) a pour mission de soutenir,…

Total des revenus d’emploi, des gratifications, des allocations, des commissions reçues et des autres avantages reçus dans le cadre d’un emploi. 5.…

l’OCCQ, en 2024, la part d’écoute des interprètes du Québec sur les plateformes de diffusion en continu sur demande représente seulement 7 % des écoutes et…

dans son règlement, établir un prix, un prix minimum, un prix maximum ou des prix minimum et maximum. De plus, la Régie des alcools, des courses et des jeux…

employeurs des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries Le congé temporaire de cotisation au FSS pour certains employeurs des secteurs de…

contenir des documents de consultation, des politiques et des mémoires. NOTE D’APPLICATION Ces dossiers peuvent contenir des documents de consultation, des…

Simon, conseiller politique Gibeault, Jean-François, sous-ministre adjoint Note 1 Charette, Benoit Ministre Participation à la 28e Conférence des Parties à…

d’effectuer des audits financiers, des audits de performance, des audits de conformité des opérations avec les lois, les règlements, les politiques et les…

Frais de déplacement du ministre Déplacement hors Québec Nom Fonction But du déplacement Date départ Date retour Ville ou municipalité où le déplacement a eu…

un prix minimum, un prix maximum ou des prix minimum et maximum. De plus, la Régie des alcools, des courses et des jeux fixe le prix minimum de la bière, qui…