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https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-damelioration-et-de-construction-dinfrastructures-municipales-pracim/ 7 1. Structure du programme…

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textes officiels du programme, des lois et des règlements. Pour connaître les détails du programme d’aide pour les propriétaires, veuillez consulter son…

Évaluation du programme de Bourses d’excellence aux futurs enseignants FAITS SAILLANTS En 2019-2020, le Ministère a créé le programme de Bourses d’excellence…

auprès de plus d’un programme d’aide financière? Le cumul des subventions publiques accordées pour la réalisation d’un projet est possible selon les…

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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement – Organismes soutenus 2025-2026- Région Nom de l’organisme Soutien…

du Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ)2. 2. Être soutenues dans le cadre du Programme de soutien aux fédérations…

même objet. 11. Durée du programme Le programme est applicable rétroactivement au 2 juillet 2024 et se termine le 31 mars 2029. 19 12. Évaluation du programm…

Durée du programme Le programme entre en vigueur à la date d’approbation des présentes par le Conseil du trésor et se termine le 31 mars 2029. 12. Évaluation…