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Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)
pdf 360 Kb Demande_diplome_collegial_VF.pdf
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Le statut politique et constitutionnel du Québec
pdf 265 Kb statut-politique-qc.pdf
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Formulaire de demande de commandite
pdf 1.01 Mb formulaire-demande-commandite.pdf
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Formulaire de demande de commandite
pdf 1.01 Mb formulaire-demande-commandite.pdf
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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.
pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202209-20
pdf 2.34 Mb 202209-20_REP.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202209-20
pdf 2.34 Mb 202209-20_REP.pdf
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DEMANDE DE RÉEXAMEN
pdf 182 Kb formulaire-reexamen-hors-delai.pdf
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Raison(s) justifiant le dépôt d'une demande de renouvellement avec changement
pdf 652 Kb form_MES_raison-justifiant-demande.pdf
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