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Québec’s tax legislation and regulation with the federal tax legislation and regulation regarding the other income tax measures proposed in the 2024 federal…

municipalités du Québec (UMQ), l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec (UTACQ) et…

ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 37 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 38 Taxes d'affaires 39 40 ORGANISMES MUNICIPAUX…

Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

majoration de la taxe sur le litre de car- burant pour financer le transport collectif, en vertu d’une disposition (article 2, 3e alinéa) de la Loi…

ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 37 Taxes d'affaires 38 39 ORGANISMES MUNICIPAUX…

services tax and Québec sales tax; — the cost of movable property that is used in the carrying out of the work, including, as applicable, the related goods…

consommation En ce qui concerne les autres taxes à la consommation, soit la taxe sur les primes d’assurance, la taxe spécifique sur les carburants ainsi que…

consommation En ce qui concerne les autres taxes à la consommation, soit la taxe sur les primes d’assurance, la taxe spécifique sur les carburants ainsi que…

services de santé; — à l’égard des taxes à la consommation : — la taxe de vente du Québec, — la taxe sur les primes d’assurance, — la taxe spécifique sur les…