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LFM. Cet avis vise à : vous informer des principaux renseignements inscrits au rôle d’évaluation relativement à votre propriété; vous renseigner sur les…

apport-financier-annuel-cegeps 3 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

(article 1). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

auxquelles ces fonds ont été attribués quand c'est déjà le cas (par information du cabinet de la ministre, les attributions ont été divisés en trois…

tiers afin de lui permettre de présenter ses observations. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de…

sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre requête. Vous le…

que vous avez dû subir en raison de l’infraction, les traitements, la physiothérapie ou les médicaments qui vous ont été prescrits, les traitements…

Lafrenière a reçu depuis qu’il a été nommé à la Sécurité publique ». Concernant le point 1, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a repéré un document,…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…