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Décret 223-2020 déclarant la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail jugée non prioritaire
pdf 36 Kb Decret-223-2020.pdf
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Décret 223-2020 déclarant la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail jugée non prioritaire
pdf 36 Kb Decret-223-2020.pdf
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ARIHQ.pdf
pdf 354 Kb ARIHQ.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Municipalités locales
pdf 5.28 Mb RAP_financier_2024_sommation_municipalites_locales.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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2023-168-Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionnés
pdf 850 Kb DAI_2023-168_protocoles_ententes_aides_financieres_saint_lucien.pdf
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Statement of Principle regarding Witnesses
/en/justice-and-civil-status/judicial-system/players-in-the-court-system/witnesses/statement-of-principle-regarding-witnesses
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF
