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subsistance et en assurer la continuation; • permettre la réalisation de projets de développement économique en tenant compte des caractéristiques de ces…

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rapides et intuitifs. En effet, les services numériques de bout en bout permettent de réduire la complexité administrative. En 2024-2025, un nouveau service…

les actions à mettre en œuvre en amont des situations de crise pour éviter qu’elles ne se reproduisent. En mettant en lumière les lacunes des processus…

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mesures en vue de favoriser l’atteinte de la cible dans les années à venir dans une entente signée en avril 2023 (Entente) par le ministre et la juge en chef…

civil québécois face à la common law canadienne en matière privée, Thèse de doctorat en droit, Université Laval; Université de Sherbrooke, 2023, en ligne…

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l’article qui encadre la procédure de grief et d’arbitrage. Référence : - Article 34A 8 Congé sans solde Introduction de nouvelles dispositions négociées à…

qu’en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre le support audio de cette présentation, car il n’existe…