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impôt sur le patrimoine 21 Imposer la totalité des gains en capital des particuliers 21 Annexe – Revenu disponible des personnes assistées sociales 22 Liste …

prédominance de la commercialité des opérations des personnes œuvrant dans un des domaines visés par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts…

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la pratique d’élever des animaux dans le but d’en tirer des aliments ou de les utiliser à des fins récréatives. » 3 Les indicateurs comprennent les gaz à…

La croissance élevée des livraisons et des emplois dans les dernières années ainsi qu’une augmentation importante du PIB réel et des exportations…

proportion des titulaires d’une AEC à la recherche d’un emploi était de 6,8 %, celle des personnes poursuivant des études, de 9,7 % et celle des personnes…

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continue des bioénergies 6.1 Potentiel de réduction des émissions de GES des bioénergies Le potentiel de réduction des émissions de GES des bioénergies peut…

avérée par la présence des dépôts de chaux et de poudre ou copeaux de bois dégagés au fond des cuves ou accumulés au pourtour des tanneries et dans les…