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Direction de la sécurité dans le loisir et le sport du ministère de l'Éducation (Ministère), la Société de sauvetage, la Croix-Rouge canadienne et…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir :…

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(située à l’extérieur des territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette et de la…

Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure et de l’évaluation de la conformité de la Municipalité aux exigences spécifiées du…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

es et de l’information de gestion Direction générale de la planification et de la performance Pour information Renseignements généraux Ministère de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…