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Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics. (2019). Commission d’enquête sur les relations entre les…

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on de ses besoins Temps d’attente pour être servi Accessibilité au Wi-Fi gratuit dans les lieux publics Nombre d’aires de services, de repos et de haltes…

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Climate Change, Wildlife and Parks (hereinafter “the Minister”) for the issuance of a certificate related to the sale or performance of work involving the…

infrastructures, les équipements publics, les aménagements urbains et les espaces verts) et des aspects sociaux (les services disponibles, la qualité des…

e et au marché institutionnel ainsi que les autres circuits de commercialisation (ex. : marchés publics). Les données du PIB réel présentées pour l’industrie…

sans consentement En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

financiers en s’appuyant sur les Normes comptables pour le secteur public tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de CPA…