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de réduction de la dette avec le Fonds des générations 3 1. ENGAGEMENT À POURSUIVRE LES EFFORTS DE RÉDUCTION DE LA DETTE AVEC LE FONDS DES GÉNÉRATIONS Au…

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faveur d'un tiers autre que le Canada, le Québec, une municipalité ou un mandataire de ces derniers, le Québec et le Canada conservent le droit d’exiger…

Accroître le rayonnement des œuvres, des contenus, des pratiques et des produits culturels d’ici ainsi que celui des artistes, des artisanes et des artisans…

par le premier ministre. Ils ont aussi été appelés à commenter et à mesurer l’applicabilité des diverses mesures proposées par le gouvernement. Les groupes…

par le premier ministre. Ils ont aussi été appelés à commenter et à mesurer l’applicabilité des diverses mesures proposées par le gouvernement. Les groupes…

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l'Assemblée nationale vote sur le projet de loi 96. Dans le cas malheureux où le projet de loi est adopté avec cet amendement, la CELA recommande…

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personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…